Date de mise à jour : 21/02/2026

La licence est indiquée en dernière page des documents mis à disposition au moyen de ce site.

Les documents sont (s’il y a exception, cela sera précisé) sous la licence copyleft :

« Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International » (CC BY-SA 4.0)

Une copie de cette licence est disponible au lien ci-dessous : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr

La synthèse qu’en fait Creative Commons est la suivante :

« Vous êtes autorisé à :

1. 1. Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.

   2. Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.

   3. L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes :

1. 1. Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

   2. Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.

   3. Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

Notes:

Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception . Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.

Notice

Ce résumé n'indique que certaines des dispositions clé de la licence. Ce n'est pas une licence, il n'a pas de valeur juridique. Vous devez lire attentivement tous les termes et conditions de la licence avant d'utiliser le matériel licencié.

Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocat et n'est pas un service de conseil juridique. Distribuer, afficher et faire un lien vers le résumé ou la licence ne constitue pas une relation client-avocat ou tout autre type de relation entre vous et Creative Commons. »

Source : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

Le travail de Creative Commons, organisation à but non-lucratif américaine (501(c)(3) organization), est essentiel et peut être soutenu en cliquant sur le gros bouton jaune « donate now » tout en bas à droite de la page ci-après : https://creativecommons.org/.